• Compte : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par le Site.
• Client : désigne la personne physique ayant créé un Compte ou non sur le Site et commandant un Produit à titre de consommateur et non en son éventuelle qualité de professionnel.
• Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client.
• Date de la Commande : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales.
• Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.
• Produits : désigne les produits proposés à la vente et vendus par la Société sur le Site. 

Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par la Société aux Clients

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par la Société et prévalent sur toutes autres conditions.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

3.1  Informations relatives aux Produits

Les informations relatives aux Produits, sont fournies par la Société à travers son Site. La Société fait son maximum pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il demeure possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette situation, la responsabilité de la Société ne saurait toutefois être engagée.

3.2  Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables uniquement en France Continentale tant qu’elles sont visibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

La disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes, la Société fait son maximum pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits mais il demeure possible que ponctuellement l’état des stocks ne corresponde pas aux informations relatives à la disponibilité des produits et que de ce fait une commande de Client puisse ne pas être honorée sans pour autant que la Société ne puisse en être tenue responsable, ce que le Client accepte sans condition par l’acceptation des présentes.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, la Société en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. La Société procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours de sa demande d’annulation.

3.3 Modification des Produits

Les Produits pouvant être amenés à évoluer, la Société se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques des Produits, si ces modifications résultent de l’application de normes ou de réglementations quelles qu’elles soient, applicables aux Produits. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client. Dans une telle situation, la Société en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

4.1  Process de création de Compte

Pour passer commande sur le Site, le Client peut créer un Compte.

Pour cela il doit cliquer sur le lien « Créer un Compte » lors de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification desdites données.

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte avec son identifiant et son mot de passe généré automatiquement qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

4.2 Exactitude des informations du Client

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations inexactes, périmées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site. Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

4.3 Identifiants

Le Compte est accessible par le Client par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai la Société, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public, ou d’un réseau public ou non sécurisé.

4.4 Perte de mot de passe

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

4.5 Désactivation de compte

À tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte en envoyant un email à leporelo@orange.fr en demandant la désactivation de son compte. 

Le Client qui désire passer une commande garantit qu’il agit à titre personnel, pour son compte, est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à passer les commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants ; et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits.

La Société se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande,  d’existence d’un différend entre le Client et la Société quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de la Société, de comportement abusif ou inapproprié (commande en quantité anormale, etc).

Pour passer commande à partir du Site, le Client peut créer un Compte dans les conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales. 

Le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » lorsqu’il est sur la fiche produit. Le détail du panier est alors affiché. Le Client a la possibilité de diminuer ou d’augmenter le nombre de Produits sélectionnés et de supprimer des Produits en cas d’erreur de sa part.

Il peut ensuite :

• Poursuivre sa commande en cliquant sur l’onglet « Acheter un nouveau produit»
• Valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande ».
• Un récapitulatif de sa commande est alors dressé, comprenant le détail des Produits commandés. Le Client doit alors renseigner son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation; son adresse email ainsi que son N° de téléphone. 
• Il peut également cocher la case « Créer un compte ». 
• Le Client peut modifier ses coordonnées avant de procéder au paiement.
• Le Client doit alors procéder au paiement dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales.
• La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par la Société du paiement effectué par le Client selon les modalités prévues à l’article 8 des Conditions Générales et de la réception par la Société des documents demandés en application de l’article 6 des Conditions Générales.
• A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par le Site au Client à l’adresse renseignée lors de sa commande.

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions du Client, la Société effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, la Société peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …). Le cas échéant, ces documents devront être transmis à la Société au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces documents et/ou si les documents adressés ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

Le cas échéant, les commandes seront remboursées par la Société en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité.

7.1  Prix

Les commandes passées sur le Site sont payantes.

Les prix des Produits sont indiqués sur les fiches Produits en euros, toutes taxes comprises et frais de port inclus. Le Client peut opter pour un mode de livraison différent, auquel cas des frais de port supplémentaires pourront s’appliquer en fonction du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont précisés au Client avant la validation de sa commande dans son récapitulatif. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de la Société.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera, de plein droit et sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée, répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le Client en sera informé.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des Produits vendus : 20% pour une livraison en France Continentale.

Les coûts de revient de la Société étant en constante évolution, la Société se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment.

Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

En tout état de cause, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

7.2  Remises, réductions et cadeaux

Par principe, les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est exceptionnellement possible, cette précision est expressément indiquée lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Le Client s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, sauf avis contraire. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Aussi, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander tous justificatifs au Client.

Un cadeau accordé à un Client n’est valable que dans la limite d’un exemplaire par commande et par Client, sauf mention spécifique dans les conditions de l’opération commerciale.

Dans tous les cas d’utilisation abusive par le Client de bons de remises ou de réduction, ou de bénéfice abusif de cadeaux, en violation des règles précitées, la Société se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé à tort au Client, à charge au Client de le réexpédier à ses frais.

8.1  Moyens de paiement

Les commandes sont payables :

Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) et compte Paypal. La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d’expiration se fait sur les serveurs de Stripe et Paypal, qui assurent la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. La société n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Elles sont donc redemandées au Client à chaque nouvelle transaction.

8.2   Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande, l’original de la facture sera envoyé systématiquement au Client par courrier électronique.

8.3   Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

8.4   Défauts / Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.

8.5   Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil.

A compter de la livraison et/ou de l’enlèvement des Produits, l’intégralité des risques liés aux Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférés au client. Sauf à engager sa propre responsabilité, le client s’engage à informer immédiatement la Société de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande.

9.1 Modes de livraison des Produits

La Société propose différents modes de livraison et différents transporteurs dont le détail figure à la rubrique Livraison du Site.

La Société rappelle aux Clients que :

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à la livraison.

Tous les frais d’une nouvelle livraison résultant d’une erreur du Client concernant les informations nécessaires à la livraison, telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu seront à la charge du Client. En tout état de cause et si les circonstances le nécessitent, la Société se réserve par ailleurs le droit d’annuler la commande dans ces circonstances.

9.2  Délais de livraison des Produits

Pour connaître les délais de livraison qui dépendent du mode de transport choisi, le Client a la possibilité de cliquer sur le lien « Livraison ».

Mode de livraison à domicile, sous 10 jours ouvrés après expédition de la commande.

Quel que soit le mode de commande, il est ici rappelé que les délais de livraison (une quinzaine de jours maximum) ne commencent qu’à compter de la date de la commande.

En cas de commande par le client de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

9.3  Retards – défauts de livraison 

En application de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, des Produits dans le délai de livraison maximum de 30 jours à compter de la commande par le Client, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Adresse pour l’envoi du courrier en recommandé :

Xavier Viacava
76 Cours Charlemagne
69002 Lyon

Le contrat est considéré comme caduc à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.

Si le Client reçoit les Produits après sa demande d’annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

La Société procédera alors au remboursement de la commande du Client, et des frais de retour le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée par le Client.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, la Société informera le Client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

9.4  Conditionnement des Produits à l’envoi au client, et au retour par le client

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Le Client engage sa responsabilité en cas de dégradation des Produits dès lors qu’il n’a pas respecté ces mêmes normes lors d’un retour de Produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice de son droit de rétractation.

Ainsi, en tout état de cause les Produits retournés par le Client doivent être complets, correctement protégés, et placés de manière stable et sans frottement ni risque de rayures, dans leur emballage d’origine.

A défaut pour le Client de respecter ces précautions d’usage, sa responsabilité sera engagée et la valeur de son remboursement, de son avoir ou de son échange, sera diminuée ou supprimée.

9.5  Suivi de la livraison des Produits

Le Client peut à tout moment contacter le service client à l’adresse email leporelo@orange.fr pour connaître l’état de sa commande.

9.6. Vérification des Produits

9.6.1 Vérification des produits à la livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

Quelque soit le mode de livraison choisi, il appartient au Client d’inspecter ses colis en présence de la personne qui lui remet la commande:

• le Client doit vérifier l’état des emballages et s’ils sont endommagés, prendre une photo et notifier cette détérioration par écrit auprès de la personne qui lui remet la commande.
• Si le colis est endommagé, le Client doit l’ouvrir en présence de la personne qui lui remet la commande et vérifier que le Produit est en bon état. Si le Produit est endommagé, le Client doit prendre une photo du Produit montrant l’avarie et la notifier par écrit à la personne qui lui remet la commande.

Le Client doit contacter la Société par email à leporelo@orange.fr pour l’avertir de la dégradation en précisant le n° de Facture, la nature de la dégradation et en joignant les photos (emballages et Produit) prouvant la dégradation.

Toute réclamation incomplète ne pourra être traitée par la Société.

Si le dommage est avéré et que la Société accepte de reprendre le Produit, le Produit initialement commandé sera remis à disposition par la Société, sous réserve de sa disponibilité.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

9.6.2 Erreurs de préparation

Lors de la livraison, le Client doit vérifier que le Produit est conforme à sa commande en termes de couleur et de quantités. Si le Client constate une différence, il doit immédiatement en informer la Société par email à l’adresse leporelo@orange.fr en  indiquant le n° de facture, les écarts constatés et en joignant des photos afin que la Société puisse traiter sa réclamation.

Si l’erreur est avérée et que la Société accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera remis à disposition par la Société, sous réserve de sa disponibilité.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

10.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour de la réception ou de l’enlèvement du bien par le consommateur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce. 

Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai.

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour du délai et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2   Exercice du droit de rétractaction

Le droit de rétractation peut être exercé par une demande du Client, adressée durant le délai de rétractation, dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, à Xavier Viacava, 76 Cours Charlemagne – 69002 Lyon.

Le Client peut également adresser sa demande au moyen du formulaire de contact.

Dans les deux cas, la Société adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation. 

Il est rappelé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

10.3   Effets de l’exercice du droit de rétractation

Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être :

• retournés par le Client, ou un service de livraison, y compris La Poste le cas échéant, à l’adresse suivante : Xavier Viacava, 76 Cours Charlemagne – 69002 Lyon.
• ou, pour les Produits ayant été retirés par le Client, être remis par celui-ci à l’entrepôt où ils ont été mis à disposition à l’origine.

Dans tous les cas, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être en parfait état, complets, correctement protégés, placés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les Produits doivent être retournés ou remis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la demande de rétractation.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

La Société doit procéder au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et, le cas échéant des frais de livraison dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par la Société ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à la Société la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du Client de recourir à un mode de livraison initiale de la commande plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors de sa commande.

La Société rappelle aux Clients qu’elle est garante de la conformité des Produits et est donc tenue des défauts de conformité des Produits conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande du Client au titre de la conformité des Produits peut être adressée à la Société par le biais du formulaire de contact.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, la Société informe le Client :

• Qu’il bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du Produit.
• Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du Produit sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné eu égard à la valeur du Produit ou à l’importance du défaut. Si tel est le cas, la Société pourra alors opter pour la modalité non choisie par le Client.
• Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivants la délivrance de celui-ci pour les biens d’occasion, et durant les vingt-quatre (24) mois suivant de la délivrance de celui-ci pour les autres biens.
• Qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix.
• Cette garantie légale s’applique indépendamment des garanties contractuelles telles que prévues à l’article 11.2 des présentes Conditions Générales.

La Société attire l’attention de ses Clients sur le fait que, sauf mention contraire indiquée sur les fiches articles ou demande particulière faite auprès du service client, les Produits commercialisés par la Société sont destinés exclusivement à un usage domestique et non professionnel.

En cas de non-respect des dispositions du présent article par le Client, la Société se réserve le droit de refuser toutes demandes de remboursement des Produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles et le Client sera seul responsable de l’utilisation qui aura été faite des Produits.

L’inscription sur le Site n’a pas de limite de durée. Toutefois, tout Compte du Client totalement inactif de manière continue durant 2 années est, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par la Société et n’est plus disponible sur le Site.

Le Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site selon les modalités suivantes :

Nous écrire à l’adresse email suivante leporelo@orange.fr ou à l’adresse physique suivante :

Xavier Viacava
76 Cours Charlemagne
69002 yon

En demandant la désactivation de son compte et en fournissant copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle avec photo et en cours de validité manifeste, lisible et compréhensible, afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature du réseau internet, la Société ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Société se réserve par ailleurs le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès au Compte d’un ou plusieurs Clients à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé du fait que l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société, et la Société ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou au Compte.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé du fait que la Société procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits, dont le responsable du traitement est le service administratif.

Chaque Client dispose d’un droit d’opposition à fournir ses données personnelles dans les conditions précisées ci-après, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de rectification, de portabilité et de suppression pour des motifs légitimes des données le concernant. Il est précisé que les réponses aux questions posées lors de la création du Compte et ultérieurement, ainsi qu’au moment de la commande, sont obligatoires. A défaut, l’ouverture du Compte ou la commande ne pourra pas être traitée.

Pour leur mise en œuvre, le Client doit s’adresser par email à l’adresse leporelo@orange.fr. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site sont soumises à la loi française et à la compétence des juridictions françaises déterminée en application du Code de procédure civile.

La langue applicable aux présentes Conditions Générales et aux ventes conclues via le Site est le français.